Tout le monde peut poursuivre ou se faire poursuivre en justice. Mais, la loi exige que toutes les affaires ne soient pas portées au niveau d’un seul et même tribunal. C’est pourquoi il a été décidé que les litiges en matière pénale seront portés devant … Continue readingTribunal administratif sans avocat
La consultation d’un avocat est généralement payante, mais il existe des exceptions pour aider les personnes en difficulté financière. Dans ce cas, comment peut-on consulter un avocat sans payer?
Bien que se faire aider par un avocat soit très conseillé afin de régler les litiges familiaux, le recours à ce juriste n’est pas toujours nécessaire. Dans quels cas peut-on saisir le tribunal des affaires familiales sans avocat?
Bien qu’il soit possible de se présenter devant le TGI sans l’aide d’un avocat, cette procédure est assez pénible et demande une grande volonté. Des étapes importantes sont à suivre avant de se défendre devant le TGI sans avocat.
Étant donné le coût des services juridiques, l’accès à la justice devient de plus en plus difficile. Faute de moyens, certaines personnes ne font pas appel à un avocat, et préfèrent se représenter elles-mêmes devant le tribunal.
Comme la séparation des couples mariés, celle des couples non mariés amène aussi son lot de problème. En vie commune, en pacs ou en concubinage, la procédure peut se faire sans l’intervention d’un avocat. Bien que le terrain soit moins conflictuel que pour les couples … Continue readingSéparation de couples non mariés sans avocat
Il faut savoir que la comparution devant le tribunal d’instance ne requiert pas l’assistance d’un avocat, car la procédure se déroule de façon orale. Cependant, le défendeur doit disposer de meilleurs arguments pour éviter une condamnation. Si vous êtes dans une telle situation, voici quelques … Continue readingTribunal d’instance sans avocat
Il est à noter que tous types de litige relatif aux commerçants, aux sociétés commerciales ainsi qu’aux actes de commerce relèvent des compétences du tribunal de commerce. Chacune des parties peut se présenter devant ce tribunal sans être assistée par un avocat.
Pour assurer votre défense devant un juré, la présence d’un avocat est indispensable. Aujourd’hui, il existe plusieurs avocats qui proposent des facilités de paiement à ceux dans le besoin.
Chacune des parties mécontentes d’un jugement rendu en première instance a la possibilité de former un recours devant la Cour d’appel. Dans ce cas, l’appelant et son adversaire ne sont pas toujours tenus de se faire représenter par un avocat.