Comment s’adresser à un juge

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Se défendre avec ou sans avocat

Toutes les démarches administratives passées, vous vous retrouvez finalement face à un juge. Pour avoir le verdict le plus clément à notre égard, il faut savoir bien s’adresser au juge afin qu’il nous prenne au sérieux. Malgré l’impartialité du juge, la bonne conduite et le respect pendant le procès sont primordiales afin de donner une bonne impression!

Nos actes de la vie quotidienne entraînent parfois des conflits envers les tiers. On peut être victime d’une infraction, on peut vouloir divorcer ou on peut être confronté à un litige nous opposant à un propriétaire, un locataire, un employeur ou un salarié. Quelques fois, l’autorité administrative peut être le tiers qui a limité un de nos droits. On peut aussi rencontrer des soucis comme l’excès de vitesse ou un accident. Les premières solutions, selon le cas, seraient de trouver un compromis. Si besoin est, l’intervention d’un tiers est utile, que ce soit un conciliateur ou un médiateur. Mais en dernier recours, il...





arrive d’engager un procès devant le tribunal. Le tribunal compétent dépendra de la nature de l’affaire. Ainsi, pour chaque juridiction, comment s’adresser correctement à un juge.

Les différents types de juridictions

Avant d’entrer dans les détails du mode de comportement à adopter face à un juge, ces quelques lignes nous indiquent les différents types de tribunaux. On a la juridiction judiciaire qui traite toutes les affaires civiles et pénales, que ce soit au premier degré ou au second degré. Elle tranche les litiges entre les particuliers. Mais comme chaque affaire est unique, un tribunal spécial leur est soumis.

Par exemple, pour un litige entre commerçants, le juge du tribunal de commerce est compétent. Pour une affaire d’infraction grave, le tribunal correctionnel est compétent. Pour une réexamination d’une affaire civile, la Cour d’Appel prend l’affaire en main, etc. La juridiction administrative, quant à elle traite les affaires mettant en cause une collectivité publique.

Quand le juge fait comparaître les parties

Une fois que la partie civile a introduit une requête d’instance, le juge l’examine et convoque ensuite les parties pour se faire entendre. La comparution est l’étape où défendeur et requérant doivent être présents au palais de justice pour présenter leur dossier. Il faut bien s’habiller et rester propre. L’assistance d’un avocat est nécessaire pour aider le sujet à être plus crédible. Mais habituellement, lorsqu’il s’agit d’une procédure orale, la représentation n’est pas obligatoire. Le but à atteindre est de montrer sa crédibilité devant le juge. Dans le cas où le défendeur ne répond pas à la comparution, le procès suit son cours et le juge peut trancher l’affaire en faveur du requérant.


Un juge – Photo par Marie-Lan Nguyen (Creative Commons)

Le début d’audience

Le tribunal d’instance siège à juge unique. Lors du début d’audience, on ne parle pas encore de fond. Le juge vérifie si les parties sont présentes et explique généralement aux parties n’ayant pas d’avocat, ce que « contradictoire » implique. Mais il est nécessaire de se faire présenter par un avocat, car le juge peut parfois paraître impatient. Il appartient à chaque partie de communiquer leurs arguments écrits ainsi que les pièces justificatives. Le juge ordonne un renvoi si une partie n’a pas fourni les siens.

La suite de l’audience

Le juge appelle chaque partie à plaider. Les avocats sont appelés à plaider à la place de leurs clients. Si la partie n’a pas d’avocat, elle devra s’exprimer elle-même. Dans ce cas, il faut laisser parler le juge et l’écouter attentivement, puisque c’est lui qui prend les choses en main. Lorsqu’il pose des questions, il faut répondre directement sans tergiverser. Il ne faut rien affirmer sans preuve. Les émotions agressives doivent être contenues même si la partie adverse tente de déstabiliser l’autre.

En résumé, il faut bien rédiger les faits et préparer sa défense, les appuyer par des moyens de preuves concrètes est très important. Il faut toujours garder son calme et ne pas se laisser intimider par son adversaire. La politesse devant le juge est de mise. Il faut toujours répondre à ses questions aussi claires que possible et sans détour.

Procédures sans avocat :

Seul devant la justice
Préparer un procès
Se représenter et se défendre
Divorcer sans avocat
Séparation de couple marié
Faire appel d’un jugement
Convaincre un juge

Tribunaux accessibles sans avocat :

Conseil Prud’hommes
Injonction de payer
Juge aux affaires familliales
Tribunal administratif
Tribunal de commerce
Tribunal correctionnel
Tribunal de grande instance
Tribunal d’instance
Tribunal de la Sécurité Social
Tribunal paritaire des beaux-ruraux

Photo par Marie-Lan Nguyen (Creative Commons)

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