Comment se défendre sans avocat

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Se défendre avec ou sans avocat

Il peut arriver à n’importe qui d’être interpellé pour une effraction ou un délit quelconque. La plupart du temps, nous préférons payer les services d’un avocat pour nous défendre. Mais il est aussi possible de nous défendre nous-mêmes si nous connaissons bien les procédures.

L’interpellation est ce qu’on appelle la « flagrance ». Selon la gravité de l’acte, le prévenu peut être gardé à vue ou auditionné pour recueillir son témoignage. Il peut choisir de garder le silence, mais cela risque de retarder la procédure et de jouer en sa défaveur. Le procureur de la République est...





saisi du dossier.

Le procureur de la République peut :

  • remettre le détenu en liberté s’il juge que d’autres investigations sont nécessaires ou que les faits ne semblent pas fondés ;
  • proposer une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité appelée « plaider coupable » si les faits délictueux lui semblent avérés ;
  • demander à faire déférer le prévenu devant lui et opter pour une procédure de comparution immédiate s’il juge les faits graves ;
  • préférer une procédure dite de « convocation par officier de police judiciaire ». Dans ce cas le prévenu rentre chez lui mais doit comparaître devant le tribunal quelques semaines plus tard, ce qui lui permet d’avoir un peu de temps pour préparer sa défense.


Photo par PhOtOnQuAnTiQuE (Creative Commons)

Selon la gravité du cas, on peut choisir de prendre un avocat ou non lorsque l’on comparait devant le tribunal. Ce n’est pas obligatoire. Dans tous les cas, il est très important de réunir les documents qui vont permettre aux juges d’apprécier la personnalité du prévenu et sa situation professionnelle et familiale : des photocopies du livret de famille, contrat de travail, avis d’imposition, charges supportées… Ces éléments permettront au tribunal de fixer une amende correspondant à ses revenus.

Muni de sa convocation, le prévenu apparaîtra à la barre devant trois magistrats. Ils vont mener le débat et le prévenu doit rester silencieux tant qu’on ne l’invite pas à parler. Alors, il peut reconnaître les faits ou les contester. Dans la première hypothèse, il doit expliquer pourquoi il a commis les faits et mettre en évidence leur caractère exceptionnel, tout en s’engageant à ne pas les répéter. Dans la deuxième, il doit démontrer qu’il n’est pas responsable, que les preuves sont insuffisantes et fournir un alibi.

A la fin de son intervention il peut soumettre aux magistrats des peines différentes de celles requises par le procureur. Le tribunal peut rendre son jugement le même jour, ou dans un délai d’un ou deux mois si l’affaire est compliquée. Le prévenu a par la suite dix jours pour faire appel.

Photo par Marie-Lan Nguyen (Creative Commons)

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