L’interpellation est ce qu’on appelle la « flagrance ». Selon la gravité de l’acte, le prévenu peut être gardé à vue ou auditionné pour recueillir son témoignage. Il peut choisir de garder le silence, mais cela risque de retarder la procédure et de jouer en sa défaveur. Le procureur de la République est saisi du dossier.

Le procureur de la République peut :

• remettre le détenu en liberté s’il juge que d’autres investigations sont nécessaires ou que les faits ne semblent pas fondés ;
• proposer une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité appelée « plaider coupable » si les faits délictueux lui semblent avérés ;
• demander à faire déférer le prévenu devant lui et opter pour une procédure de comparution immédiate s’il juge les faits graves ;
• préférer une procédure dite de « convocation par officier de police judiciaire ». Dans ce cas le prévenu rentre chez lui mais doit comparaître devant le tribunal quelques semaines plus tard, ce qui lui permet d’avoir un peu de temps pour préparer sa défense.

Selon la gravité du cas, on peut choisir de prendre un avocat ou non lorsque l’on comparait devant le tribunal. Ce n’est pas obligatoire. Dans tous les cas, il est très important de réunir les documents qui vont permettre aux juges d’apprécier la personnalité du prévenu et sa situation professionnelle et familiale : des photocopies du livret de famille, contrat de travail, avis d’imposition, charges supportées… Ces éléments permettront au tribunal de fixer une amende correspondant à ses revenus.

Muni de sa convocation, le prévenu apparaîtra à la barre devant trois magistrats. Ils vont mener le débat et le prévenu doit rester silencieux tant qu’on ne l’invite pas à parler. Alors, il peut reconnaître les faits ou les contester. Dans la première hypothèse, il doit expliquer pourquoi il a commis les faits et mettre en évidence leur caractère exceptionnel, tout en s’engageant à ne pas les répéter. Dans la deuxième, il doit démontrer qu’il n’est pas responsable, que les preuves sont insuffisantes et fournir un alibi.

A la fin de son intervention il peut soumettre aux magistrats des peines différentes de celles requises par le procureur. Le tribunal peut rendre son jugement le même jour, ou dans un délai d’un ou deux mois si l’affaire est compliquée. Le prévenu a par la suite dix jours pour faire appel.

Le processus légal pour le divorce peut également impliquer des issues d’appui nuptial, de droit de garde, de pension alimentaire pour les enfants, de distribution de propriété et de division de dette, bien que ces sujets soient habituellement seulement auxiliaires ou consécutifs à la dissolution du mariage.

Dans quelques juridictions le divorce n’exige pas d’une partie de réclamer le défaut de leur associé que cela mène à la panne du mariage. Mais même dans les juridictions qui ont adopté le principe de « aucun défaut » dans des démarches de divorce, une cour peut encore tenir compte du comportement des parties en divisant la propriété, les dettes, la garde de évaluation, et l’appui.

Dans la plupart des juridictions, un divorce doit être certifié par un Tribunal pour entrer en vigueur. Les limites du divorce sont habituellement déterminées par la cour, bien qu’elles puissent tenir compte des accords prenuptial ou des accords postnuptial, ou ratifient simplement les limites que les conjoints ont pu avoir étées d’accord sur en privé. En l’absence de l’accord, un divorce contesté peut être stressant aux conjoints et mener au litige cher. Les approches moins adversarial pour divorcer les règlements ont récemment émergé, comme la médiation et le divorce de collaboration, qui négocient mutuellement - résolution acceptable aux conflits. Dans quelques autres pays, comme le Portugal, quand les conjoints acceptent de divorcer et aux limites du divorce, elle peut être certifiée par une entité administrative non judiciaire, où peut également être servi un divorce électronique depuis mars 2008.

Dans les cas faisant participer des enfants, les gouvernements ont un intérêt pressant en s’assurant que les conflits entre les parents ne se renversent pas plus de dans les cours de famille. L’one-way de faire ceci est par l’encouragement d’un plan parenting. Aux Etats-Unis, tous les états exigent maintenant des parents de classer un plan parenting quand ils légalement séparent ou divorcent.

Le sujet du divorce comme phénomène social est un domaine de recherche important en sociologie. Dans beaucoup de pays développés, les taux de divorce ont augmenté nettement pendant le 20ème siècle. Parmi les nations dans lesquelles le divorce est devenu banaux sont les Etats-Unis, le Canada, et les membres de l’Union européenne. Le Japon maintient un taux de divorce nettement inférieur, bien qu’il ait augmenté ces dernières années.

Le droit commercial (parfois connu sous le nom de loi d’affaires) est le corps de loi qui régit des affaires et des transactions commerciales. On le considère une branche du Droit Civil et traite souvent tous les deux des issues de loi privée et de loi publique.

Le droit commercial inclut dans sa boussole des titres tels que principaux et l’agent ; chariot par voie de terre et mer ; navires de commerce ; garantie ; marine, feu, vie et assurance-accidents ; lettres de change et l’association. Il peut également comprendre pour régler les contrats de corporation, les pratiques de location, et la fabrication et les ventes des biens de consommation. Beaucoup de pays ont adopté les codes civils qui contiennent des rapports complets de leur droit commercial. Aux Etats-Unis, le droit commercial est la province du congrès des Etats-Unis sous sa puissance de régler le commerce entre Etats et les états sous leur force de police. Des efforts ont été faits de créer un corps unifié de droit commercial aux USA ; le plus réussi de ces tentatives a eu comme conséquence l’adoption générale du code commercial uniforme.

Les divers arrangements de normalisation commandent comment le commerce est conduit. Les lois de lois d’intimité, de lois de sûreté (l’acte c.-à-d. de la sécurité et la santé au travail aux Etats-Unis), de nourriture et de drogue sont quelques exemples.

• la nature du mariage, des syndicats civils, et des associations domestiques ;
• problèmes surgissant pendant le mariage, y compris l’abus nuptial, la légitimité, l’adoption, le remplacement, la pédophilie, et l’abduction d’enfant
• l’arrêt du rapport et les sujets auxiliaires comprenant le divorce, l’annulation, les règlements de propriété, la pension alimentaire, et les ordres parentaux de responsabilité (aux Etats-Unis, le droit et le visitation de garde, les récompenses de pension alimentaire pour les enfants).

Cette liste est nullement juridique des issues potentielles qui viennent par le système judiciaire de famille. Dans beaucoup de juridictions aux Etats-Unis, les cours de famille voient les registres les plus serrés. Le représentant de plaideurs de toutes les classes sociales et économiques sont des parties dans le système.

Pour le conflit des éléments de lois traitant les issues transnationales et d’un état à un autre, voir le mariage (conflit), le divorce (conflit) et la nullité (conflit).

Critique du droit de la famille

Les membres du mouvement des droits de pères critiquent la victoire ou perdent la nature du droit de la famille actuellement employée dans la plupart des pays occidentaux pour déterminer des issues de droit de divorce et de garde, et définissent « la garde de gain » pas comme droite de parent ses enfants, mais comme puissance d’empêcher quelqu’un d’autre de parenting ses enfants avec l’aide du gouvernement.

La critique du droit de la famille est également dirigée aux difficultés éprouvées par les parties transnationales luttant avec les issues frontalières. Celles-ci incluent des soucis légaux et procéduraux concernant l’abduction d’enfant, le droit de garde et le visitation. Ces soucis sont abordés, à un certain degré, dans des traités de droits de l’homme et des accords internationaux de convention de la Haye.

Normalement, la plupart des avocats négocient un accord écrit d’honoraires d’avance et peuvent exiger un arrêtoir non-refundable à l’avance. Dans beaucoup de pays il y a des arrangements de honoraire-décalage par lesquels le perdant doit payer les honoraires et les coûts du gagnant ; les Etats-Unis sont l’exception principale, bien qu’alternativement, ses législateurs aient découpé dehors beaucoup d’exceptions à la soi-disant « règle américaine » sans décalage d’honoraires.

Les avocats travaillant directement sur le livre de paie des gouvernements, des nonprofits, et des sociétés gagnent habituellement un salaire annuel régulier. Dans beaucoup de pays, à l’exception notable de l’Allemagne, avocats peuvent également offrir leur travail dans le service de dignes causes par un arrangement appelé le pro bono (pour le bien commun).Traditionnellement un tel travail a été effectué au nom des pauvres, mais dans quelques pays il a maintenant augmenté à beaucoup d’autres causes telles que l’environnement.

Dans quelques pays, il y a des avocats d’assistance judiciaire qui se spécialisent en fournissant des services juridiques à l’indigent. La France et l’Espagne ont même des structures formelles d’honoraires par lesquelles des avocats sont compensés par le gouvernement des cas d’assistance judiciaire sur une base de par-cas. Un système semblable, cependant pas comme étendu ou généreux, fonctionne en Australie, Canada, aussi bien que l’Afrique du Sud.

Dans d’autres pays, les spécialistes en assistance judiciaire sont pratiquement inexistants. Ceci peut se produire parce qu’on permet à des des non-lawyers de fournir de tels services ; en l’Italie et Belgique, les syndicats et les parties politiques fournissent ce qui peut être caractérisé en tant que services d’assistance judiciaire. Une certaine assistance judiciaire en Belgique est également fournie par de jeunes apprentis d’avocat subventionnés par les Barreaux locaux (connus sous le nom de pro système de deo), aussi bien que des organisations à but non lucratif de protection des consommateurs et des agences d’aide publique subventionnées par des gouvernements locaux.

En Allemagne, les structures obligatoires d’honoraires ont permis l’exécution répandue de l’assurance de dépenses légales accessible.

Il y a également beaucoup de travaux non-legal pour lesquels la formation légale est bonne préparation, comme le cadre d’entreprise, l’administrateur de gouvernement, preneur ferme, entrepreneur, ou journaliste. Dans les pays en voie de développement aimer l’Inde, une grande majorité d’étudiants en droit pratiquent jamais réellement, mais emploient simplement leur degré de loi comme base pour des carrières dans d’autres domaines.

Dans la plupart des pays de Droit Civil, les avocats structurent généralement leur éducation légale autour de leur spécialité choisie ; les frontières entre différents types d’avocats sont soigneusement définies et difficiles de croiser. Après qu’on gagne un degré de loi, la mobilité de carrière peut être sévèrement contrainte. Par exemple, à la différence leurs contre-parties américaines, il est difficile que les juges allemands de laisser le banc et deviennent des avocats dans le cabinet privé.

Un autre exemple intéressant est la France, où pour une grande partie du 20ème siècle, tous les magistrats étaient des diplômés d’une école professionnelle d’élite pour des juges. Bien que le magistrature français ait commencé l’expérimentation avec le modèle anglo-américain de nommer des juges des avocats accomplis, les quelques avocats qui ont joint réellement le banc de cette façon sont regardés vers le bas au moment par leurs collègues qui ont pris l’itinéraire traditionnel au magistrature.

Dans quelques pays de Droit Civil, tels que la Suède, la carrière juridique n’est pas rigoureusement bifurquée et chacun dans lui peut facilement changer des rôles et des arènes.

La spécialisation de l’avocat

Dans beaucoup de pays, les avocats sont des médecins généralistes qui prendront presque n’importe quel genre de cas qui marche dans la porte. Dans d’autres, il y a eu une tendance puisque le début du 20ème siècle pour que les avocats se spécialisent tôt dans leurs carrières. Dans les pays où la spécialisation est répandue, beaucoup d’avocats se spécialisent en représentant un côté dans un secteur particulier de la loi ; ainsi, elle est commune aux Etats-Unis pour entendre parler des mandataires du dommage corporel des plaignants.

L’organisation d’un cabinet d’avocat

Avocats dans le travail de cabinet privé généralement dans des entreprises spécialisées connues sous le nom de cabinets juridiques, excepté les avocats anglais. La grande majorité de cabinets juridiques dans le monde entier sont de petites entreprises qui s’étendent dans la taille de 1 à 10 avocats.[105] Les Etats-Unis, avec son grand nombre de sociétés avec plus de 50 avocats, sont une exception. Le Royaume-Uni et l’Australie sont également des exceptions, comme le R-U, l’Australie et les États-Unis sont maintenant à la maison à plusieurs sociétés avec plus de 1.000 avocats après une vague des fusions vers la fin des années 90.

Notamment, les avocats en Angleterre et au Pays de Galles et quelques états en Australie ne travaillent pas aux « cabinets juridiques ». Ceux qui offrent leurs services au général public-comme opposé à ceux qui travaillent « dans la maison » - sont requis d’être indépendants. La plupart de travail dans les groupements connus sous le nom de « place » ou des « chambres », où quelques frais administratifs et de commercialisation sont partagés. Un effet important de cette structure d’organisation différente est qu’il n’y a aucun conflit d’intérêt où les avocats dans les mêmes chambres travaillent pour les côtés de opposition dans un cas, et dans quelques chambres spécialisées c’est banal.

Dans d’autres pays, en particulier Etats-Unis, on enseigne principalement la loi aux écoles de droit. Aux Etats-Unis et aux pays après le modèle américain, (comme le Canada excepté la province du Québec) les écoles de droit sont écoles graduées/professionnelles où une licence est un préalable à l’admission. La plupart des écoles de droit font partie d’universités mais uns sont les établissements indépendants. Les écoles de droit aux Etats-Unis (et certains au Canada et ailleurs) attribuent à des étudiants de graduation un J.D. (médecin de Juris/docteur de jurisprudence) (par opposition au licencié en lois) comme degré de loi du praticien. Beaucoup d’écoles offrent également des degrés de loi post-doctoraux tels que le LL.M (Legum Magister/maître des lois), ou le S.J.D. (médecin de Scientiae Juridicae/docteur de la Science de la loi) pour des étudiants intéressés à avancer la leur connaissance et qualifications dans un secteur spécifique de loi.

Les méthodes et la qualité de l’éducation légale varient considérablement. Quelques pays exigent la formation clinique étendue sous forme d’apprentissages ou de cours cliniques spéciaux. D’autres ne font pas, comme le Venezuela. Quelques pays préfèrent enseigner par les lectures assignées des avis juridiques (la méthode casebook) suivis de contre-interrogatoire intense de dans-classe par le professeur (la méthode socratique). Beaucoup d’autres ont seulement des conférences sur les doctrines légales fortement abstraites, qui de jeunes avocats de forces pour figurer dehors comment réellement penser et écrire comme un avocat à leur premier apprentissage (ou à travail).

Selon le pays, une taille typique de classe pourrait s’étendre de cinq étudiants dans une conférence à cinq cents dans une salle de conférence géante. Aux Etats-Unis, les écoles de droit maintiennent de petites tailles de classe, et en soi, des admissions de concession sur une base plus limitée et plus concurrentielle.

Quelques pays, en particulier industrialisé, ont une préférence traditionnelle pour des programmes à plein temps de loi, tandis que dans les pays en voie de développement, les étudiants travaillent souvent full– ou à temps partiel pour payer l’instruction et les honoraires de leurs programmes à temps partiel de loi.

Les écoles de droit dans les pays en voie de développement partagent plusieurs problèmes communs, tels qu’un overreliance sur les juges et les avocats de pratique qui traitent l’enseignement comme passe-temps à temps partiel (et une pénurie concomitante des professeurs de Droit à plein temps) ; corps enseignant incompétent avec les qualifications incertaines ; et manuels qui sont en retard l’état actuel de la loi par deux ou trois décennies.

Quelques juridictions accordent un « privilège de diplôme » à certains établissements, de sorte que simplement le gain d’un degré ou des lettres de créance de ces établissements soit la qualification primaire pour la loi de pratique. Le Mexique permet à n’importe qui avec un degré de loi de pratiquer la loi. Cependant, dans un grand nombre de pays, un étudiant en droit doit réussir un examen de barre (ou des séries de tels examens) avant de recevoir un permis de pratiquer.

Dans une poignée d’états aux États-Unis, on peut aller bien à un mandataire en réussissant simplement l’examen de barre, sans devoir aller à l’école de droit d’abord (cependant très peu de personnes deviennent réellement des avocates de cette façon).

Quelques pays exigent un apprentissage formel avec un praticien expérimenté, alors que d’autres ne font pas.Par exemple, quelques juridictions permettent toujours un apprentissage au lieu de n’importe quel genre d’éducation légale formelle (bien que le nombre de personnes qui deviennent réellement des avocats que la manière est de plus en plus rare).

• En Australie, le mot « avocat » n’est employé pour se rapporter à des avocats et à des avocats-conseils (si dans le cabinet privé ou la pratique en tant qu’avocat-conseil interne de corporation) mais pas à des personnes qui ne pratiquent pas la loi.
• Au Canada, le mot « avocat » se rapporte seulement aux individus qui se sont appelés à la barre ou ont qualifié comme notaires de Droit Civil dans la province du Québec. Des avocats de droit coutoumier au Canada peuvent également être connus en tant que des « avocats et avocats-conseils », mais ne devraient pas désigné sous le nom des « mandataires », depuis que la limite a une signification différente dans l’utilisation canadienne. Cependant, au Québec, les avocats de Droit Civil (ou les avocats en français) s’appellent souvent « mandataire » et parfois « avocat et avocat-conseil ».
• En Angleterre, le « avocat » est habitué de manière imprécise pour se référer à une large variété de personnes loi-qualifiées. Elle inclut des praticiens tels que des avocats, des avocats-conseils, des cadres juridiques et des conveyancers autorisés ; et les gens qui sont impliqués de la loi mais ne la pratiquent pas au nom de différents clients, tels que des juges, des commis de cour, et des dessinateurs techniques de la législation.
• En Inde, le terme « avocat » souvent est familièrement employé, mais la limite officielle est « avocat » en tant que prescribed sous les avocats agissent, 1961.
• En Ecosse, le mot « avocat » se rapporte à un groupe plus spécifique de personnes légalement qualifiées. Il inclut spécifiquement des avocats et des avocats-conseils. Dans un sens générique, il peut également inclure les juges et le personnel de support loi-qualifié.
• Aux Etats-Unis, la limite se rapporte généralement aux mandataires qui peuvent pratiquer la loi ; elle n’est jamais employée pour se rapporter aux conseils en brevets ou aux paralégaux.
• D’autres nations tendent à avoir des limites comparables pour le concept analogue.

Notamment, l’Angleterre, la mère des juridictions de droit coutoumier, émergée des âges foncés avec la complexité semblable dans ses carrières juridiques, mais d’autre part évoluée par le 19ème siècle à une dichotomie simple entre les avocats et les avocats-conseils. Une dichotomie équivalente développée entre les avocats et les procureurs dans quelques pays de Droit Civil, bien que ces deux types n’aient pas toujours monopolisé la pratique de la loi autant que des avocats et des avocats-conseils, du fait ils ont toujours coexisté avec des notaires de Droit Civil.

Plusieurs pays qui ont à l’origine eu deux carrières juridiques ou plus ont depuis fondu ou ont uni leurs professions dans un type simple d’avocat. La plupart des pays dans cette catégorie sont des pays de droit coutoumier, cependant France, un pays de Droit Civil, fusionné ensemble ses juristes en 1990 et 1991 en réponse à la concurrence anglo-américaine. Dans les pays avec des professions fondues, un avocat est habituellement autorisé pour effectuer tous ou presque toutes les responsabilités énumérées ci-dessous.

Argument oral de l’avocat dans les cours

Argumentation du cas d’un client avant qu’un juge ou un jury à un Tribunal soit la province traditionnelle de l’avocat en Angleterre, et des avocats dans quelques juridictions de Droit Civil.

Cependant, la frontière entre les avocats et les avocats-conseils a évolué. En Angleterre aujourd’hui, le monopole d’avocat couvre seulement des Cours d’Appel, et les avocats doivent concurrencer directement des avocats-conseils à beaucoup de tribunaux de première instance. Dans les pays aimer les Etats-Unis qui ont fondu des carrières juridiques, là sont des avocats d’essai qui se spécialisent dans des cas de essai devant le tribunal, mais les avocats d’essai n’ont pas un monopole de jure comme des avocats.

Dans quelques pays, les plaideurs ont l’option de discuter le pro Se, ou en leur propre nom. Il est commun pour que les plaideurs semblent non représenté devant certaines cours comme des cours de petites réclamations ; en effet, beaucoup de telles cours ne permettent pas à des avocats de parler pour leurs clients, dans un effort d’épargner l’argent pour tous les participants à un petit cas.

Dans d’autres pays, comme le Venezuela, personne peuvent ne pas apparaître avant un juge à moins que représenté par un avocat. L’avantage du dernier régime est que les avocats sont au courant des coutumes et des procédures de la cour, et rend le système légal plus efficace pour tout impliqué. Les parties non représentées souvent endommagent leur propre crédibilité ou ralentissent la cour vers le bas en raison de leur inexpérience.

Recherche et rédaction des documents judiciaires

Souvent, les avocats donnent des instructions une cour par écrit sur les questions dans un cas avant que les issues puissent être oralement discutées. Ils peuvent devoir effectuer la recherche étendue dans des faits et la loi appropriés tout en rédigeant les papiers légaux et se préparant à l’argument oral.

En Angleterre, la répartition des tâches habituelle est qu’un avocat-conseil obtiendra les faits du cas du client et puis donnera des instructions un avocat (habituellement dans l’écriture). L’avocat alors recherche et rédige les plaidoiries nécessaires de cour (qui seront classées et servies par l’avocat-conseil) et discute oralement le cas.

En Espagne, le procureur simplement signe et présente les papiers à la cour, mais c’est l’avocat qui rédige les papiers et discute le cas.

Quelques pays, comme le Japon, un scrivener ou un commis peut compléter dehors des formes de cour et rédiger les papiers simples pour les personnes étendues qui ne peuvent pas se permettre ou n’ont pas besoin de mandataires, et les conseille sur la façon dont contrôler et discuter leurs propres cas.

Recommandation (écrite et orale) dans des auditions administratives

Dans la plupart des pays développés, la législature a accordé les sujets techniques originaux de juridiction plus de fortement - aux agences administratives de branche exécutive qui surveillent de telles choses. En conséquence, quelques avocats ont les spécialistes devenus dans la loi administrative. Dans quelques pays, il y a une catégorie spéciale des juristes avec un monopole au-dessus de cette forme de recommandation ; par exemple, la France a autrefois eu des juridiques de conseil (qui ont été fusionnés dans la carrière juridique principale en 1991). Dans d’autres pays, comme les Etats-Unis, des avocats ont été effectivement empêchés par le statut de certains types d’auditions administratives afin de préserver leur absence de formalité.

Consultation de client (concernant le litige en suspens)

Un aspect important du travail d’un avocat est développant et contrôlant des rapports avec des clients (ou les employés du client, si l’avocat travaille intérieurement pour un gouvernement ou une société). Le rapport de client-avocat commence souvent par une entrevue de prise où l’avocat finit par connaître le client personnellement, découvre les faits du cas du client, clarifie ce que le client veut accomplir, forme les espérances du client quant à ce que réellement peut faire, commence à développer de diverses réclamations ou défenses, et explique ses honoraires au client.

En Angleterre, seulement les avocats-conseils étaient traditionnellement en contact direct avec le client. L’avocat-conseil a maintenu un avocat si on était nécessaire et agi en tant qu’intermédiaire entre l’avocat et le client. Dans la plupart des cas un avocat serait obligé, sous ce qui est connu comme « règle de grade de cabine », d’accepter des instructions pour un cas dans un secteur dans lequel elles se sont tenues dehors comme pratiquant, à une cour auquel ils est normalement apparu et à leurs taux habituels.

Avis juridique de l’avocat

L’avis juridique est l’application des principes de loi abstraits aux faits concrets du cas du client afin de conseiller le client au sujet de ce qu’elles devraient faire après. Dans beaucoup de pays, seulement un avocat correctement autorisé peut fournir l’avis juridique aux clients pour la bonne considération, même si aucun procès n’est contemplé ou est en marche. Par conséquent, même les conveyancers et l’avocat-conseil interne de corporation doivent d’abord obtenir un permis de pratiquer, bien qu’ils puissent réellement dépenser très peu de leurs carrières devant le tribunal. Le manque de se conformer à une telle règle est le crime de la pratique de la loi non autorisée.

Dans d’autres pays, des juristes qui se tiennent des degrés de loi sont permis de fournir l’avis juridique aux individus ou aux sociétés, et il est non pertinent s’ils manquent d’un permis et ne peuvent pas apparaître devant le tribunal. Quelques pays vont plus loin ; en Angleterre et au Pays de Galles, il n’y a aucune prohibition générale sur donner de l’avis juridique. Parfois on permet à des des notaires de Droit Civil de donner l’avis juridique, comme en Belgique. Dans beaucoup de pays, les comptables de non-juriste peuvent fournir ce qui est avis juridique techniquement dans des sujets d’impôts et de comptabilité.

Avocat - Protecteur de la Propriété intellectuelle

Dans pratiquement tous les pays, des brevets, les marques déposées, les designs industriels et d’autres formes de propriété intellectuelle doivent être formellement inscrits à un organisme gouvernemental afin de recevoir la protection maximum en vertu de la loi. La division d’un tel travail parmi des avocats, des juristes autorisés de non-lawyer/agents, et des commis ou des scriveners ordinaires varie considérablement d’un pays au prochain.

Négociant et des projets de contrat

Dans quelques pays, la négociation et la rédaction des contrats est considérée semblables à la fourniture d’avis juridique, de sorte qu’elle soit sujette à la condition d’autorisation expliquée ci-dessus. Dans d’autres, les juristes ou les notaires peuvent négocier ou des projets de contract.

Les avocats dans quelques pays de Droit Civil ont traditionnellement désapprouvé « la loi transactionnelle » ou la « loi d’affaires » comme sous elles. Les cabinets juridiques français ont développé des départements transactionnels seulement dans les années 90 où ils ont commencé à perdre des affaires aux sociétés internationales basées aux Etats-Unis et au Royaume-Uni (où les avocats-conseils ont toujours effectué le travail transactionnel).

Transfert de biens

Le transfert de biens est la rédaction des documents nécessaires pour le transfert de la propriété immobilière, telle que des contrats et des hypothèques. Dans quelques juridictions, toutes les transactions d’immobiliers doivent être effectuées par un avocat (ou un avocat-conseil où cette distinction existe toujours). Un tel monopole est tout à fait valable du point de vue de l’avocat ; historiquement, le transfert de biens expliqué environ la moitié du revenu des avocats-conseils anglais (bien que ceci a depuis changé), et une étude 1978 ont prouvé que le transfert de biens « explique pas moins 80 pour cent de contact d’avocat–client en Nouvelle-Galles du Sud. » dans la plupart des juridictions de droit coutoumier en dehors de des Etats-Unis, ce monopole a résulté d’une loi 1804 qui ont été présentées par William Pitt le plus jeune comme quiproquo pour augmenter des honoraires sur la certification des professionnels juridiques tels que des avocats, des avocats-conseils, des mandataires et des notaires.

Dans d’autres, l’utilisation d’un avocat est facultative et des banques, les compagnies de titre, ou les agents immobiliers peuvent être employés à la place. Dans quelques juridictions de Droit Civil, des transactions d’immobiliers sont manipulées par des notaires de Droit Civil. En Angleterre et au Pays de Galles on permet également à une une classe spéciale de professionnel-le juridique autorisée conveyancer-d’effectuer des services de transfert de biens pour la récompense.

Effectuant l’intention du décédé

Dans beaucoup de pays, seulement les avocats ont l’autorité légale pour faire la rédaction des volontés, des confiances, et de tous les autres documents qui assurent la disposition efficace de la propriété d’une personne après la mort. Dans quelques pays de Droit Civil cette responsabilité est manipulée par des notaires de Droit Civil.

Aux Etats-Unis, les domaines des défunts doivent être administrés par une cour par la validation. Les avocats américains ont un monopole profitable sur le conseil de distribution au sujet de la loi de validation (qui a été fortement critiquée).

Poursuite et défense des suspects criminels

Dans beaucoup de pays de Droit Civil, des procureurs sont formés et employés en tant qu’élément de l’ordre judiciaire ; ils sont les juristes loi-qualifiés, mais peuvent nécessairement ne pas être des avocats dans le sens que le mot est employé dans le monde de droit coutoumier. Dans des pays de droit coutoumier, les procureurs sont habituellement des avocats détenant les licences régulières qui s’avèrent justement simplement fonctionner pour le bureau du gouvernement ce des accusations criminelles de dossiers contre des suspects. Les avocats de défense criminelle se spécialisent dans la défense de ceux chargés de tous les crimes.

Le rôle de l’avocat varie de manière significative à travers des juridictions légales, et ainsi il peut être traité ici dans seulement les limites les plus générales.