Le terme « dette forclose », aussi appelé « défaut de paiement » ou « inadéquation de paiement » en droit français, est utilisé pour désigner la situation dans laquelle un créancier exige le remboursement immédiat d’une dette à un débiteur qui n’est pas en mesure de s’acquitter des sommes dues. Il s’agit donc d’un événement qui survient lorsque le débiteur ne peut pas honorer une échéance sur une dette dans le délai prévu.
En général, la forclusion d’une dette implique que le prêteur (créancier) revendique l’intégralité du montant dû, et cela sans attendre le remboursement programmé initialement.
Une clause de non-forclusion est souvent insérée dans un contrat de prêt afin d’empêcher le prêteur de procéder à une telle action. Néanmoins, si elle n’existe pas, le prêteur peut alors saisir le tribunal et demander le remboursement intégral de la somme due sous forme de liquidation judiciaire. La dette mise en cause devient alors irrécouvrable.
Quels sont les types de dettes concernées par la forclusion ?
Le code de la consommation définit clairement ce qui est une dette et la gestion des litiges, dans l’article R312-35 du Code de la consommation.
Il existe plusieurs types de créances qui sont susceptibles d’être forcloses dans le droit français :
- Les dettes commerciales : il s’agit généralement de dettes contractées entre un fournisseur et un client pour une entreprise. Si le client ne paie pas les sommes dues dans les délais impartis, le fournisseur peut choisir d’engager une action en recouvrement et en dernier recours, de demander la forclusion des dettes en justice.
- Les dettes bancaires : les clients qui ne paient pas leurs prêts bancaires ou d’autres types de frais bancaires (cartes de crédit, comptes courants…) peuvent être exposés à des frais de retard et dans certains cas, à une procédure de forclusion.
- Les dettes hypothécaires : lorsqu’un emprunteur (un particulier ou une société) ne parvient plus à rembourser son prêt immobilier, le prêteur peut engager une procédure de saisie immobilière et de liquidation judiciaire et prétendre au recouvrement, notamment en faisant appel à un huissier.
Quels sont les effets de la forclusion ?
Bien que le terme « forclusion » puisse être effrayant pour les débiteurs, il faut souligner que chaque situation est différente et que les conséquences dépendent de la loi en vigueur dans le pays concerné.
En France, une dette forclose peut avoir des conséquences très graves pour le débiteur, car elle peut entraîner la saisie des biens personnels et l’interdiction de contracter un nouveau prêt. Cependant, certains pays ont des protections plus adaptées pour les débiteurs, y compris des dispositions qui protègent leurs biens personnels contre les poursuites judiciaires.
Les personnes fichées à la Banque de France risquent de rencontrer de grandes difficultés à obtenir un prêt. De plus, certaines professions comme celles des services financiers requièrent une bonne réputation et l’absence de dettes impayées. Dans ces cas, le manque à gagner lié à une dette forclose peut être très important.
Comment éviter la forclusion ?
Le meilleur moyen de prévenir la forclusion d’une créance est de garder une trace des échéances de paiement et de toujours payer à temps. Pour ce faire, il est essentiel de tenir un registre des dettes qui doivent être remboursées et de se fixer des objectifs de remboursement précis. Il est également recommandé de mettre en place un budget et de suivre de près les dépenses et les rentrées d’argent.
En outre, une bonne relation avec le créancier est essentielle pour limiter les risques de litige et afin de trouver une solution qui convienne aux deux parties (procédure amiable). Lorsque le débiteur est confronté à des difficultés financières, il peut demander au créancier de reporter le remboursement des créances et de modifier le plan de paiement par exemple. Cette option peut diminuer significativement le risque de forclusion et permet à chacun de maintenir une relation positive.
Quelles sont les solutions pour les personnes endettées ?
Pour les personnes qui ont déjà subi une forclusion sur une créance, il existe des solutions pour résoudre leur situation. Certains organismes spécialisés proposent des programmes destinés à aider les débiteurs à sortir de leurs dettes et à améliorer leur solvabilité. Ces programmes permettent de réorganiser la dette et de faciliter le paiement des sommes dues en plusieurs petits versements.
Une autre solution consiste à s’adresser à un courtier en crédit ou à un conseiller financier agréé. Ces professionnels peuvent aider les débiteurs à trouver une solution simple et rapide pour rétablir leur situation financière et relancer leur capacité de crédit.
Il existe en dernier recours une procédure dite de « rétablissement personnel » ou encore de surendettement, qui consiste à effacer les dettes d’une personne n’étant plus en mesure de rembourser ces dernières. Cette procédure est néanmoins soumise à certaines conditions et ne fonctionne pas pour certaines dettes : pensions alimentaires, dettes pénales…
En conclusion
La forclusion est une procédure redoutée par les débiteurs, car elle peut entraîner des conséquences très graves, allant jusqu’à la saisie des biens personnels.
Cependant, il est possible d’éviter la forclusion en ayant une bonne gestion financière et en prenant les mesures appropriées pour s’acquitter de ses dettes à temps.
Pour les personnes qui ont déjà subi une forclusion, il existe des solutions et procédures pour leur permettre de s’en sortir, dont notamment un programme de restructuration de dettes et l’aide d’un conseiller financier.
Il est fortement conseillé de faire appel aux services d’un avocat si vous rencontrez des difficultés d’ordre juridique.
Peut-on utiliser le rachat de crédits conso pour éviter la forclusion ?
Si pour une raison ou une autre, vous avez de plus en plus de mal à honorer le paiement de vos mensualités de remboursement, vous devez prendre aussitôt les mesures qui s’imposent pour éviter de vous retrouver dans une procédure de dette forclose.
À ce niveau, une des meilleures solutions que nous vous proposons est de mettre en place un rachat de crédits conso. Pour ceux qui n’en ont jamais entendu parler, le rachat de crédit conso est une procédure qui permet de regrouper tous vos crédits à la consommation en un seul.
En d’autres termes, un établissement financier qui peut être votre banque actuelle ou un autre établissement de crédit, rachète tous vos crédits conso en cours, et procède au remboursement de vos différents créanciers. Ainsi, vous devenez débiteur uniquement auprès de cette nouvelle banque.
Avant la signature du contrat de rachat de crédit, vous établissez avec votre nouveau créancier, un plan de remboursement avec des mensualités qui correspondent mieux à votre capacité financière. Vous pourrez donc honorer le remboursement de vos dettes, sans nuire à votre qualité de vie, et sans vous exposer au surendettement.
À quelle occasion peut-on opter pour un rachat de crédit conso ?
Généralement, le rachat de crédit conso est une procédure qui vous permet d’éviter le surendettement. C’est une solution efficace, lorsque le remboursement de vos différentes mensualités vous oblige à renoncer au minimum nécessaire pour préserver votre qualité de vie.
Cependant, il existe aussi un autre cas de figure pour lequel le rachat de crédit s’avère être une bonne idée. Il s’agit du cas où vous avez besoin de souscrire à un nouveau crédit. En effet, étant donné que le rachat de crédit conso vous permet de réduire votre taux d’endettement, vous pouvez facilement prétendre à un nouveau crédit bancaire, pour la réalisation d’un autre projet.
