Avocat en Droit Immobilier : Définition, Tâches, Honoraires

Pour acheter ou pour vendre un bien immobilier, il est indispensable de recourir à un avocat spécialisé en droit immobilier. Il convient donc de connaître ce métier.

Qu’est-ce que l’immobilier et le droit immobilier?

L’immobilier désigne une activité économique qui se rattache à la location et la vente des biens immobiliers, par exemple les bureaux ou les logements. Quant au droit immobilier, il rassemble les divers textes de loi qui concernent le droit public ainsi que le droit privé qui se rattachent aux immeubles.

On distingue le droit de l’urbanisme qui rassemble les règlementations régissant l’aménagement. Il y a aussi le droit de la construction qui montre la validité des contrats de...





construction, de vente immobilière, des assurances de constructions et des baux de construction. Enfin, il y a le droit de copropriété. Il vérifie le respect des règles au niveau d’un immeuble où il y a plusieurs personnes qui partagent des parties communes.


Photo par Sarah Beth Dwyer (Creative Commons)

Qu’est-ce qu’un avocat en droit immobilier?

Un avocat en droit immobilier, comme son nom l’indique, est un professionnel qui se spécialise dans le droit immobilier. Ce professionnel tient plusieurs rôles. En premier lieu, il explique à son client ce que représente une entente de vente et d’achat. Il peut également lui donner des conseils sur cette entente avant qu’il la signe. En second lieu, il vérifie les certificats ainsi que les documents importants s’ils sont authentiques et justes. L’avocat en droit immobilier est aussi la personne qui est capable d’expliquer à son client les obligations, les droits inhérents ainsi que les pièges à éviter dans le domaine de l’immobilier. Il peut aussi assurer la coordination des communications pendant la transaction. Durant ce moment, il cherche toujours à veiller aux intérêts de ses clients. Le rôle d’un avocat en droit immobilier est donc d’assurer que son client atteigne ses objectifs.

Quels sont les honoraires d’un avocat en droit immobilier?

Les honoraires d’un avocat en droit immobilier sont variés. Ceux-ci dépendent entre autres de la difficulté de l’affaire, de la condition financière du client, des frais servant à traiter le dossier, des diligences accomplies et aussi de la notoriété de l’avocat. Il est à noter que ces honoraires sont soumis à une TVA de 19,6 %. Donc, les montants doivent être augmentés de ce taux. Il faut aussi savoir qu’il existe des frais qui ne sont pas compris dans les honoraires, comme les billets d’avion de l’avocat, sa chambre d’hôtel et aussi les frais de dossier tels que les photocopies, les taxes de procédure, etc. Ainsi, en moyenne, les honoraires d’un avocat en droit immobilier tournent autour de 200 € HT.

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