Un excès de vitesse de 15 km/h vous coûte une amende et un point. Un excès à 50 km/h au-dessus de la limite, c’est un délit : jusqu’à 3 mois de suspension, 1 500 € d’amende, et la case tribunal. Entre les deux, tout un éventail de situations où vous risquez de perdre votre permis sans savoir que la procédure qui vous vise est peut-être attaquable. C’est là qu’intervient l’avocat en droit routier.
Défense en cas d’infractions routières
Un avocat en droit routier défend les conducteurs poursuivis pour excès de vitesse, conduite sous l’emprise d’alcool ou usage du téléphone au volant. Les sanctions vont de l’amende à la suspension du permis, et s’alourdissent nettement en cas de récidive.
Son premier réflexe : vérifier la procédure. Le radar était-il homologué et vérifié dans l’année ? Le contrôle d’alcoolémie a-t-il respecté le délai entre les deux souffles ? Le procès-verbal mentionne-t-il tout ce qu’il doit mentionner ? Un vice de forme suffit parfois à faire tomber les poursuites. À défaut, l’avocat plaide une alternative à la suspension — un permis blanc pour les trajets professionnels, par exemple — pour que vous puissiez continuer à travailler.
Assistance en cas d’accident de la route
Un accident mêle responsabilité civile et responsabilité pénale, et les deux ne se jouent pas devant les mêmes juges. L’avocat en droit routier intervient des deux côtés : victimes et conducteurs mis en cause.
Côté victime, l’enjeu est l’indemnisation. Les compagnies d’assurance proposent une offre ; elle sous-évalue souvent le préjudice, en particulier les postes non économiques comme les souffrances endurées ou le préjudice d’agrément. L’avocat négocie, et saisit le tribunal si l’écart reste trop grand. Côté conducteur poursuivi, il s’agit d’établir les circonstances exactes de l’accident : vitesse, visibilité, état de la chaussée, comportement des autres usagers. Dans les dossiers d’homicide involontaire, où la peine encourue monte à cinq ans d’emprisonnement, cette reconstitution fait toute la différence.
Conseil et accompagnement administratif
Le retrait de points est automatique et silencieux. Vous payez l’amende, les points partent, et vous ne le découvrez qu’en recevant la lettre 48SI qui vous annonce un solde nul. L’avocat vous aide à contester avant ce stade : recours gracieux, recours contentieux devant le tribunal administratif, demande de récupération anticipée.
Il intervient aussi sur le transport professionnel : réglementation des poids lourds, temps de conduite et de repos, chronotachygraphe. Là, les sanctions frappent l’entreprise autant que le conducteur, et peuvent aller jusqu’au retrait de la licence de transport.
Un point à retenir : les délais sont courts. 45 jours pour contester une contravention, deux mois pour un recours devant le tribunal administratif. Passé ces dates, même un dossier solide devient inattaquable. Consulter tôt vaut mieux que consulter bien.
