Avocat en Droit Administratif : Définition, Tâches, Honoraires

L’avocat est une personne de loi, qui assure plusieurs tâches de nature juridique comme le droit administratif. Pour connaître davantage sur le métier d’avocat en droit administratif, il convient de voir les missions de l’avocat dans le domaine du droit public et les honoraires y correspondant.

La nature et les missions de l’avocat

L’avocat est une personne physique qui a pour fonction de défendre les personnes et les entreprises lorsqu’il existe un litige les mettant face à la cour. Il a pour principale mission de défendre ses clients devant toutes sortes de juridiction. Il peut être généraliste ou spécialiste dans un domaine, comme le droit administratif. Dans ce cas, c’est un avocat publiciste. Il peut également être spécialisé dans...





le droit pénal général. Dans ce cas, c’est un avocat privatiste. Cela dépendra totalement de son cursus universitaire.

Par ailleurs, l’avocat en droit administratif assure une fonction d’assistance. En effet, c’est celui qui effectue la rédaction de certains actes juridiques comme l’acte sous seing privé, mais également celui qui assiste son client lors d’un procès et durant toutes les procédures judiciaires qui existent. Enfin, l’avocat peut servir de conseiller et de guide lors de la règlementation de certains conflits.


Un juge – Photo par Marie-Lan Nguyen (Creative Commons)

Les tâches de l’avocat en droit administratif

L’avocat en droit administratif assure toutes les fonctions mentionnées ci-dessus. Étant donné son indépendance dans le domaine de la justice, il est le garant des droits de son client, tout en lui portant conseil, aide et assistance tout le long du procès. Nous parlons du domaine du droit administratif lorsque les affaires juridiques opposent une administration publique à un particulier ou lorsque le litige concerne les administrations publiques entre elles. Chaque parti peut engager son propre avocat au procès.

Les tâches de l’avocat en droit administratif seront simples. Étant donné que les tâches à effectuer au niveau de la juridiction administrative sont écrites, il ne sera pas question pour l’avocat publiciste de plaidoyer. Toutes les requêtes et interventions se feront par voie écrite. Ainsi, elles seront rédigées par cet avocat. Il fera face à trois sortes de juridictions : le tribunal administratif, la cour d’appel administrative ou le Conseil d’État où sa présence sera obligatoire. La plupart des institutions qui font appel à ses services sont les départements et communes, l’État, ainsi que les régions.

Les honoraires de l’avocat en droit public

Les honoraires sont les rémunérations de l’avocat. Le client et l’avocat en discutent avant d’entamer une procédure quelconque. Les honoraires varient également en fonction des tâches à effectuer. Pour certains, des honoraires complémentaires peuvent être prévus, lorsque les résultats attendus à l’issue de procédures judiciaires sont plus positifs que l’attente du client. Enfin, s’il n’y a pas eu de convention d’honoraires entre les deux partis, le prix à payer devra correspondre à la complexité de l’affaire, à la situation financière du client, à la rapidité de l’intervention et aux frais engagés par l’avocat.

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3 Replies to “Avocat en Droit Administratif : Définition, Tâches, Honoraires”

  1. Bonjour,
    Sur l’avis de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA), le préfet de la région Occitanie décide en date du 08/02/2019, de ne pas poursuivre l’instruction du dossier de demande d’inscription au titre des monuments historique du moulin de Seyrignac.
    Conformément à sa recommandation, j’ai envoyé un recours accompagné d’un mémoire.
    Dans son mémoire en défense du 06/01/2020, le préfet déclare la requête irrecevable pour défaut de motivation et précise également que la décision contestée n’est entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation.
    Avec le mémoire en défense est joint un extrait de la CRPA et le document de présentation du moulin qui a permis à la commission de donner son avis.
    Est-ce juridiquement acceptable de ne pas être consulté, au préalable à la commission, sur le document de présentation du moulin.
    Quels seraient les arguments permettant de rédiger un mémoire en réplique ?
    Cordialement.
    D. CHAMBON

  2. depuis le décès de mon épouse ,il y à plus d’un an ,j’ai mon voisin qui jubile de mon malheur (il se met à chanter ou à sifflet ,lorsque je suis dans mon jardin )tout ce si sans la présence de son épouse .j’aimerai savoir si ça peut être du harcèlement ,il le fait même en ce moment pendant le confinement .je vous remercie de votre réponse .

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