L’assurance-vie ne fait pas partie de la succession. C’est le principe posé par le code des assurances : au décès de l’assuré, le capital est versé directement au bénéficiaire désigné, sans passer par le notaire ni par le partage entre héritiers.
Cela ne veut pas dire qu’il échappe à toute fiscalité. Deux régimes coexistent, et c’est l’âge de l’assuré au moment des versements qui décide lequel s’applique.
Le principe : hors succession, mais pas hors impôt
Le capital d’un contrat d’assurance-vie est transmis au bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire. Il n’entre pas dans l’actif successoral, ne se partage pas entre les héritiers et n’est pas soumis aux règles de la réserve héréditaire.
En contrepartie, la loi a prévu une fiscalité spécifique, qui dépend de la date des versements et de l’âge du souscripteur à ce moment-là. Les 70 ans de l’assuré sont la ligne de partage.
Primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 euros
Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 euros, tous contrats confondus.
Au-delà, un prélèvement s’applique : 20 % sur la fraction jusqu’à 700 000 euros, puis 31,25 % au-delà.
Ce prélèvement n’est pas un droit de succession au sens strict : il ne dépend pas du lien de parenté. Un neveu et un enfant sont traités de la même façon, ce qui n’arrive jamais dans une succession classique.
L’abattement est individuel. Quatre bénéficiaires désignés, c’est quatre fois 152 500 euros transmis sans prélèvement.
Primes versées après 70 ans : abattement global de 30 500 euros
Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré, le régime change du tout au tout.
Ces primes sont réintégrées dans la succession et soumises aux droits de succession ordinaires, selon le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire, après un abattement de 30 500 euros.
Cet abattement est global : il vaut une seule fois, tous contrats et tous bénéficiaires confondus, réparti entre eux au prorata de leur part.
Le point qui rachète ce régime : seules les primes sont taxées. Les intérêts et plus-values générés par ces versements échappent entièrement aux droits de succession, quel que soit leur montant.
Le conjoint et le partenaire de pacs ne paient rien
Depuis la loi du 21 août 2007, le conjoint survivant et le partenaire de pacs sont totalement exonérés de droits de succession et du prélèvement sur l’assurance-vie, quels que soient le montant reçu et la date des versements.
Même exonération pour un frère ou une soeur qui remplit trois conditions cumulatives : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé, avoir plus de 50 ans ou être infirme, et avoir vécu avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès.
Le tableau de synthèse
| Situation | Régime applicable | Abattement |
|---|---|---|
| Primes versées avant 70 ans | Prélèvement de 20 % puis 31,25 % | 152 500 € par bénéficiaire |
| Primes versées après 70 ans | Droits de succession selon le lien de parenté | 30 500 € au total, gains exonérés |
| Conjoint ou partenaire de pacs | Exonération totale | Sans objet |
Les cas où l’assurance-vie rentre dans la succession
Trois situations font basculer le capital dans l’actif successoral.
Aucun bénéficiaire désigné, ou une clause bénéficiaire caduque parce que la personne désignée est décédée avant l’assuré et qu’aucun bénéficiaire de second rang n’est prévu. Le capital revient alors aux héritiers et subit les droits de succession.
Des primes manifestement exagérées au regard des facultés du souscripteur. Les juges regardent l’âge, la situation patrimoniale et l’utilité de l’opération. Si l’exagération est retenue, les primes sont réintégrées et peuvent être rapportées à la succession.
Un contrat souscrit pour déshériter, requalifié en donation indirecte : c’est rare, et cela suppose de prouver l’absence d’aléa.
Ce qu’il faut vérifier de son vivant
Relisez la clause bénéficiaire. C’est le document qui décide de tout, et il vieillit mal : un divorce, une naissance, un décès changent la donne. La formule type qui désigne le conjoint, à défaut les enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut les héritiers, couvre la plupart des cas, mais elle ne remplace pas une relecture.
Répartissez les versements avant 70 ans quand c’est possible : l’écart entre 152 500 euros par bénéficiaire et 30 500 euros au total est considérable.
Ouvrez le contrat tôt, aussi : l’antériorité fiscale se construit, elle ne se rattrape pas.
Sur un patrimoine important ou dans une famille recomposée, faites le point avec un notaire ou un avocat avant de signer quoi que ce soit.
