En cas de litiges relatifs à la mutualité sociale ou de contestation d’un jugement rendu par un organisme de sécurité sociale comme la Commission de Recours Amiable, n’hésitez pas à saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale. Vous n’êtes pas obligé de vous faire … Continue readingTribunal des affaires de sécurité sociale sans avocat
Le tribunal paritaire des baux ruraux ne requiert pas la présence d’un avocat pour la défense de chacune des parties au procès. Devant ce type de juridiction, la procédure est presque identique à celle du tribunal d’instance, mais il y a quelques différences.
Si vous êtes amené à vous présenter devant un tribunal en matière pénale, sachez que vous avez le choix entre recourir ou non à l’assistance d’un avocat. Si vous optez pour un jugement sans avocat, assurez-vous de préparer correctement votre procès en respectant les démarches … Continue readingProcès sans avocat
C’est le Conseil de prud’hommes qui tranche les litiges pouvant avoir entre les relations individuelles de travail tels que le licenciement abusif, le non-paiement des heures supplémentaires, etc. D’une manière générale, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire en termes de défense devant le juge … Continue readingConseil prud’hommes sans avocat
La présence d’un avocat n’est pas toujours indispensable devant le Tribunal correctionnel que vous soyez prévenu des faits ou victime d’une infraction. Vous pouvez vous-même vous représenter.
De nombreuses actions en justice nécessitent la présence d’un avocat, mais d’autres non. En effet, pour résoudre les litiges du quotidien, il est tout à fait possible de se présenter seul devant la justice sans avocat pour vous défendre.
Faire valoir ses droits est tout à fait possible sans la présence d’un avocat, grâce à l’injonction. Une telle procédure vous permet de résoudre tous types de litiges liés à l’inexécution en nature des obligations issues d’un contrat conclu avec un particulier ou un professionnel.
Tout le monde peut poursuivre ou se faire poursuivre en justice. Mais, la loi exige que toutes les affaires ne soient pas portées au niveau d’un seul et même tribunal. C’est pourquoi il a été décidé que les litiges en matière pénale seront portés devant … Continue readingTribunal administratif sans avocat
Bien que se faire aider par un avocat soit très conseillé afin de régler les litiges familiaux, le recours à ce juriste n’est pas toujours nécessaire. Dans quels cas peut-on saisir le tribunal des affaires familiales sans avocat?
Bien qu’il soit possible de se présenter devant le TGI sans l’aide d’un avocat, cette procédure est assez pénible et demande une grande volonté. Des étapes importantes sont à suivre avant de se défendre devant le TGI sans avocat.